Loi Malraux : le principe de ce dispositif ?

La loi Malraux donne droit a une réduction d’impôts forfaitaire elle est calculée sur le montant des travaux de restauration engagé par le contribuable a hauteur de 22% sur les immeubles situé un site patrimonial remarquable avec plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine et elles se montent a 30% s'il existe un plan de sauvegarde et de mise en valeur anciennement appelé les secteurs sauvegardés.

Afin d'en savoir un peu plus sur le sujet consultez le lien qui suit loimalraux.eu.

Ces réductions d’impôts ne rentrent pas dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros par foyer fiscal et par an.

La loi Malraux permet de réaliser jusqu'a 400 000 euros de travaux sur une période sur une période consécutive de 4 ans, ainsi s'il s'agit d'un plan de sauvegarde de mise en valeur, l'investisseur bénéficiera de 30% de réduction d'impots sur les travaux, soit 120 000 euros de réduction d'impot pour le contribuable.

Avantages de la loi..

Depuis 2017, il est possible d'utiliser ses 400 000 euros sur une seule et même année.

Autres avantages importants au terme de sécurité:

  • les travaux doivent faire l'objet d'une autorisation spécial qui doit être délivré par le préfet
  • Suivis par les architectes des bâtiments de France